La mise en place et le renouvellement du Comité Social et Économique (CSE) sont des étapes clés de la vie sociale de l’entreprise. Cette formation vous permet de maîtriser l’ensemble du processus électoral afin d’organiser les élections CSE en toute conformité et en toute autonomie.
Conçue et animée par des professionnels du pôle social en cabinet d’expertise comptable, cette formation allie cadre réglementaire, méthodologie opérationnelle et cas pratiques pour sécuriser chaque étape du processus électoral.
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Comprendre le cadre légal des élections professionnelles
Maîtriser les étapes du processus électoral CSE
Identifier les droits et obligations des électeurs et des candidats
Élaborer le protocole d’accord préélectoral
Préparer, organiser et sécuriser le déroulement des élections
Prévenir les risques de contentieux électoral
Dirigeants d’entreprise
Responsables des relations sociales
Responsables RH
Gestionnaires ou assistants RH
Formation accessible aux personnes en situation de handicap (aménagements possibles).
Avoir des missions managériales et/ou des bases en ressources humaines.
Durée : 14 heures (2 jours)
Format : Présentiel
Groupe : 5 participants maximum
1. Cadre légal des élections CSE
Obligations de mise en place
Calcul des effectifs
Périodicité des élections
Conditions pour être électeur ou candidat
Rôle des représentants de proximité
2. Protocole d’accord préélectoral
Rôle et contenu du protocole
Négociation avec les organisations syndicales
Répartition des collèges et des sièges
Parité femmes / hommes
Conditions d’adoption et validité
Conséquences en l’absence de protocole
3. Préparation des élections
Déclenchement du processus électoral
Listes électorales et candidatures
Organisation matérielle du vote
Vote électronique et vote par correspondance
Bureau de vote et gestion des opérations
4. Déroulement et dépouillement
Scrutin de liste à deux tours
Dépouillement et attribution des sièges
Proclamation des résultats
Procès-verbal d’élection
Gestion et prévention des litiges
La formation repose sur une approche concrète et opérationnelle :
Apports théoriques illustrés (support visuel)
Cas pratiques (notamment calcul des effectifs)
Exercices d’application
Quiz et questionnaires
Mises en situation et jeux de rôle
Un support de formation est remis à chaque participant.
Évaluation des acquis par quiz et mises en situation
Évaluation finale des connaissances
Feuilles d’émargement par demi-journée
Une réponse est apportée sous 72 heures après votre demande. Les dates sont fixées selon vos contraintes. Le délai moyen de mise en place est d’environ un mois.
Si cette formation vous intéresse, contactez-nous dès maintenant.
